60 PA doit être
interprété en prenant en considération le principe de la liberté d’expression
(ATF 108 Ia 318). Les convenances sont enfreintes, selon la jurisprudence,
lorsque les termes utilisés sont attentatoires à l’honneur (ATF 106 Ia 100 s.;
BGE 103 Ia 431 consid. 4b; BGE 96 I 526 consid. 2, 3). Si cette notion d’atteinte
à l’honneur se rapproche de celle réprimée par le code pénal (art. 177 CP),
elle ne se confond cependant pas avec elle. En effet, si l’on ne sanctionnait
la partie ou son représentant que lorsque les termes utilisés constitueraient
des délits pénaux, seules les atteintes à l’honneur adressées à des personnes
déterminées pourraient être prises en considération.