b. Une des deux justifications du blâme infligé par le Service des recours est
le caractère déplacé de certains termes du recours, notamment le passage
suivant:
«le dossier de la deuxième demande est une preuve éclatante de l’aberration
criminelle que constitue cette forme de renvoi, et l’on se doit de dire que la
Confédération est directement responsable des persécutions que le requérant a
dû subir à son retour».
Pour être punissable en vertu de l’art. 60 PA, la partie ou son représentant
doit enfreindre les convenances. S’agissant d’un écrit, l’art. 60 PA doit être
interprété en prenant en considération le principe de la liberté d’expression
(ATF 108 Ia 318).