En outre, il relevait que
certains termes du mémoire de recours étaient particulièrement déplacés. Il
envisageait enfin de rayer l’affaire du rôle, faute d’intérêt digne de protection,
car le comportement des mandants aurait violé gravement les règles de la
bonne foi.
T. demandait la consultation des pièces fondant les affirmations contenues
dans la lettre du Service des recours du 14 juin 1989, affirmant que cet écrit
n’était pas étayé par la moindre preuve.