Le 24 octobre 1988,
B. ainsi que son épouse et sa fille sont rentrés illégalement en Suisse et ont
déposé une demande d’asile trois jours plus tard. Ils affirmaient venir de
Turquie, où B. aurait été à nouveau persécuté pour ses idées politiques. Par
décision du 3 mai 1989, le Délégué aux réfugiés (DAR; actuellement l’Office
fédéral des réfugiés, ODR) a rejeté cette demande et prononcé le renvoi de
Suisse du requérant et de sa famille.
B. Le 9 juin 1989, T., agissant en tant que mandataire de B. et de sa famille,
déposait un mémoire de recours au Service des recours du DFJP (ci-après le
Service des recours), concluant à l’annulation de la décision du 3 mai 1989.