JAAC 56.36

Arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 1990

Art. 60 PA. Blâme.
- Recevabilité du recours de droit administratif contre un blâme pris
dans le cadre d’une procédure d’asile.
- Portée des termes «enfreindre les convenances».
- Conditions d’application aux parties ou à leurs représentants.

Art. 60 VwVG. Verweis.
- Zulässigkeit einer Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen
Verweis im Rahmen eines Asylverfahrens.
- Tragweite des Begriffs «den Anstand verletzen».
- Voraussetzungen der Anwendung auf eine Partei oder deren Vertreter.