JAAC 53.21

Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 27.
September 1988

Art. 8 al. 1er let. a RE. Résiliation, par la Confédération, des rapports de
service d’un employé permanent.
- Constatation d’une faute de l’employé, qui consiste présentement
en la dégradation de ses prestations due à un abus de l’alcool. Sont
déterminantes les circonstances régnant au moment de la résiliation
et non de l’introduction du recours ou lors du jugement.
- Des prestations de travail insatisfaisantes et la pure simulation d’une
cure de désintoxication, que l’employé s’était engagé à suivre, justifient
la résiliation.