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pourrait résulter de son expulsion vers le Sri Lanka ne constituerait pas une
torture au sens de l’art. 3 de la Convention, lu conjointement avec l’art. 1 de la
Convention, qui pourrait être attribuée à l’État partie lui-même.
6.9. En conséquence, le Comité est d’avis que le requérant n’a pas apporté
d’éléments suffisants pour lui permettre de conclure qu’il courrait,
personnellement et actuellement, un risque sérieux d’être soumis à la torture
s’il était renvoyé au Sri Lanka.
7. Le Comité contre la torture, agissant en vertu du § 7 de l’art.