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signalés et qu’il est fréquent que les plaintes pour torture ne soient pas
traitées efficacement par la police, les magistrats et les médecins. Cela étant,
le Comité note également qu’un accord de cessez-le-feu a été conclu entre
le Gouvernement et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) en
février 2002. L’évolution récente de la situation politique et le changement
de gouvernement ont peut-être entravé la poursuite du processus de paix,
mais il reste que le processus n’a pas été abandonné. Le Comité rappelle en
outre que les résultats de son enquête sur le Sri Lanka au titre de l’art.