Cela dit, le Comité note aussi le
processus de paix en cours à Sri Lanka qui a conduit à la conclusion d’un
accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement et les Tigres de libération de
l’Eelam tamoul (LTTE) en février 2002 et les négociations qui ont eu lieu depuis
lors entre les deux parties. Le Comité rappelle en outre que, sur la base des
résultats de son enquête sur le Sri Lanka au titre de l’art. 20 de la Convention,
il a conclu que la pratique de la torture n’était pas systématique dans l’État
partie. Le Comité note enfin qu’un grand nombre de réfugiés tamouls sont
rentrés à Sri Lanka en 2001 et 2002.
6.4.