Le Comité doit déterminer si, en renvoyant le requérant à Sri Lanka, l’État
partie manquerait à l’obligation qui lui est faite en vertu du § 1 de l’art. 3 de la
Convention de ne pas expulser ou refouler un individu vers un autre État où
il y a des motifs sérieux de croire qu’il risque d’être soumis à la torture. Pour
ce faire, le Comité doit tenir compte de tous les éléments, y compris l’existence