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une obligation pour tout État partie de vérifier si des déclarations retenues
comme preuves dans une procédure pour laquelle il est compétent, y compris
dans une procédure d’extradition, n’ont pas été faites sous la torture.
6.11. En même temps, le Comité note que, pour que l’interdiction faite à
l’art. 15 s’applique, il faut qu’il ait été établi que la déclaration invoquée
comme un élément de preuve a bien été obtenue par la torture. Or, comme
la requérante l’a dit elle-même, les autorités espagnoles ont classé la plainte
déposée par Felipe San Epifanio contre ses tortionnaires présumés.