3 de la
Convention, le Comité doit déterminer si l’expulsion de la requérante vers
l’Espagne constituerait un manquement à l’obligation qui est faite à l’État
partie en vertu de cet article de ne pas expulser ou refouler un individu vers
un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’il risque d’être soumis à
la torture. Pour ce faire, le Comité doit tenir compte de tous les éléments,
y compris l’existence, dans l’État où la requérante serait renvoyée, d’un