Asile. Décision de renvoyer des ressortissants syriens d’origine kurde.
Le Comité nie un risque de torture.
Art. 3 Conv. de l’ONU contre la torture. Motifs sérieux de croire que
les auteurs risquent personnellement d’être soumis à la torture en cas
d’expulsion vers la Syrie.
- La crédibilité de la présentation des faits par les auteurs est mise
en doute, étant donné qu’ils ont produit la note interne du Service
de sécurité syrien et le jugement relatifs à leur activité politique
d’opposition uniquement après que leur demande d’asile initiale a été
rejetée.
- L’origine kurde des auteurs ne constitue pas à elle seule un motif de
mauvais traitements ou de torture en Syrie.