3 de la Convention, de ne pas expulser ou refouler une personne vers un
autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à
la torture.
6.3. Le Comité doit décider, comme le prévoit le § 1 de l’art. 3, s’il existe
des motifs sérieux de croire que l’auteur risquerait d’être soumis à la torture
s’il était renvoyé au Sri-Lanka. Pour prendre cette décision, le Comité doit
tenir compte de toutes les considérations pertinentes, conformément au § 2
de l’art. 3, y compris l’existence d’un ensemble de violations systématiques
des droits de l’homme, graves, flagrantes ou massives.