Asile. Décision de renvoyer un ressortissant sri-lankais. Le Comité nie
un risque de torture.
Art. 3 Conv. de l’ONU contre la torture. Motifs sérieux de croire que
l’auteur risque personnellement d’être soumis à la torture en cas
d’expulsion vers le Sri Lanka.
- Les allégations du requérant selon lesquelles il aurait été torturé au
Sri Lanka, ne sont pas corroborées par des éléments médicaux alors
même qu’il a fait l’objet d’un suivi médical peu après son arrivée.
- L’auteur n’a pas suffisament démontré qu’il existait au Sri Lanka un
risque prévisible, réel et personnel qu’il soit torturé.