Asile. Décision de renvoi d’un citoyen turc d’origine kurde. Le Comité
nie l’existence d’un risque de torture.
Art. 3 Conv. de l’ONU contre la torture. Motifs sérieux de croire que
l’auteur risque personnellement d’être soumis à la torture en cas
d’expulsion vers la Turquie.
- Il n’est pas mis en doute que l’auteur souffre de stress
post-traumatique.
- D’importants aspects du récit de l’auteur ne semblent pas plausibles,
en particulier en ce qui concerne ses activités et les circonstances
entourant sa fuite. Selon les enquêtes diligentées par l’ambassade
suisse à Ankara, il n’y a pas de raison de croire que l’auteur serait
arrêté s’il retourne en Turquie.