Asile. Décision de renvoyer un ressortissant syrien d’origine kurde. Le
Comité nie l’existence d’un risque de torture.
Art. 3 Conv. de l’ONU contre la torture. Motifs sérieux de croire que
l’auteur risque personnellement d’être soumis à la torture en cas
d’expulsion vers la Syrie.
- La crédibilité de la présentation des faits par l’auteur est mis en
doute, étant donné que ce dernier n’avait invoqué ses allégations de
torture ainsi que le certificat médical attestant la possibilité d’avoir
été torturé uniquement après que sa demande d’asile politique initiale
avait été rejetée.
- Le Parti démocratique kurde - Irak, duquel l’auteur prétend avoir été
membre depuis 1980