Asile. Décision de renvoi d’un citoyen turc d’origine kurde. Le Comité
nie un risque de torture.
Art. 3 Conv. de l’ONU contre la torture. Motifs sérieux de croire que
l’auteur risque personnellement d’être soumis à la torture en cas
d’expulsion vers la Turquie.
- Les incohérences et les contradictions dans les allégations de l’auteur
ne sont pas décisives dans l’évaluation du risque de torture.
- Le document censé attester que l’auteur fait l’objet d’une poursuite
pénale en raison de ses liens avec le PKK est un faux.
- Par ailleurs, selon les informations fournies par l’Ambassade de
Suisse, la police n’a établi aucune fiche sur l’auteur et celui-ci ne fait pas
l’objet d’un mandat d’arrêt.