Asile. Décision de renvoyer un ressortissant de la République
démocratique du Congo. Le Comité nie un risque de torture.
Art. 3 Conv. de l’ONU contre la torture. Motifs sérieux de croire que
l’auteur risque personnellement d’être soumis à la torture en cas
d’expulsion vers la République démocratique du Congo.
- Les arguments développés par l’auteur à l’appui des allégations de
tortures qu’il aurait subies avant sa fuite ne sont ni consistants ni
convaincants.
- L’auteur ne peut pas prouver qu’il est confronté à un risque prévisible,
réel, et personnel d’être soumis à la torture en cas d’expulsion vers son
pays d’origine.