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et estime que rien ne s’oppose à ce qu’il déclare la communication recevable.
L’Etat partie et l’auteur ayant chacun formulé des observations sur le fond de
la communication, le Comité procède à l’examen quant au fond.
6.2. Le Comité doit se prononcer sur le point de savoir si le renvoi de l’auteur
vers la République démocratique du Congo violerait l’obligation de l’Etat
partie, en vertu de l’art. 3 de la Convention, de ne pas expulser ou refouler une
personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque
d’être soumise à la torture.
6.3. Le Comité doit décider, comme le prévoit le § 1 de l’art.