- L’auteur n’a pu prouver qu’il était membre du Mouvement populaire de
la révolution et que sa famille avait été l’objet de persécutions de la part
du régime actuellement au pouvoir à Kinshasa.
- Il n’a pas été prouvé non plus que les anciens membres du Mouvement
populaire de la révolution, en particulier les membres subalternes,
seraient actuellement l’objet de persécutions du fait de leur soutien à
l’ancien président et de leur engagement en faveur de l’opposition au
régime actuel.
- Même au regard des nombreux rapports faisant Etat, en République
démocratique du Congo, de violations des droits de l’homme, y compris
le recours à la torture, l’art. 3 présuppose que la personne renvoyée