Asile. Décision de renvoyer un ressortissant turc. Le Comité nie un
risque de torture.
Art. 3 Conv. de l’ONU contre la torture. Motifs sérieux de croire que
l’auteur risque personnellement d’être soumis à la torture en cas
d’expulsion vers la Turquie.
- Prise en considération du fait que les événements allégués par l’auteur
pour motiver son départ de Turquie remontent à 1991.
- Prise en compte du fait que l’auteur avait été arrêté deux fois, mais
qu’il n’a par contre jamais été question d’engager des poursuites contre