Le Comité doit déterminer, conformément au § 1 de l’art. 3, s’il y a des
motifs sérieux de croire que M. E. A. risquerait d’être soumis à la torture s’il
retournait en Turquie. Pour ce faire, le Comité doit prendre en compte toutes
les considérations pertinentes, conformément au § 2 de l’art. 3, notamment
l’existence d’un «ensemble de violations systématiques des droits de l’homme,
graves, flagrantes ou massives». Toutefois, le but de cet exercice doit être de
déterminer si la personne concernée risquerait personnellement d’être soumise
à la torture dans le pays où elle retournerait. Il s’ensuit que l’existence, dans
un pays, d’un ensemble de violations systématiques, graves, flagrantes ou