Asile. Décision de renvoyer un ressortissant soudanais. Le Comité nie
un risque de torture.
Art. 3 Conv. de l’ONU contre la torture. Motifs sérieux de croire que
l’auteur risque personnellement d’être soumis à la torture en cas
d’expulsion vers le Soudan.
Prise en considération de l’absence d’allégation par l’auteur d’avoir été
soumis à la torture et de preuve médicale qu’il souffre des suites d’actes
de torture.