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de la communication. Le Comité estime dès lors que rien ne s’oppose à ce
qu’il déclare la présente communication recevable et il procède à son examen
quant au fond.
9.2. Le Comité réitère qu’il ne lui appartient nullement de déterminer si les
droits reconnus à l’auteur par la convention ont été violés par l’Iran, pays
vers lequel il risque d’être expulsé, et cela indépendamment du fait que cet
Etat soit ou non partie à la convention. La question devant le Comité est de
savoir si l’expulsion, le refoulement ou l’extradition vers ce dernier pays
violerait l’obligation de la Suisse, en vertu de l’art.