Asile. Décision de renvoyer un ressortissant turc d’origine kurde.
Suspension du renvoi conformément à la demande du Comité.
Art. 3 Conv. de l’ONU contre la torture. Existence de motifs sérieux
de croire que l’auteur risquerait personnellement d’être soumis à la
torture en cas d’expulsion vers la Turquie.
- Evaluation des incohérences et des contradictions dans le récit de
l’auteur. Celles-ci ne sont pas de nature à remettre en cause, en l’espèce,
la véracité des allégations de l’auteur.
- Prise en considération de la situation générale des droits de l’homme
en Turquie. Inexistence en Turquie d’un lieu sûr pour l’auteur.