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9.6. De plus, le Comité estime que, compte tenu du fait que le Zaïre n’est
pas partie à la convention, l’auteur risque, en cas d’expulsion vers le Zaïre,
non seulement d’être soumis à la torture, mais de n’avoir plus la possibilité
juridique de saisir le Comité pour être protégé.
9.7. Le Comité conclut donc que l’expulsion ou le refoulement de l’auteur
vers le Zaïre dans les circonstances actuelles constituerait une violation de
l’art. 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants.
10.