Le Comité estime, en l’espèce, que son
renvoi au Zaïre aurait pour conséquence prévisible et nécessaire de l’exposer
à un risque réel d’être détenu et torturé. De plus, la conviction qu’il existe
des «motifs sérieux» au sens du § 1 de l’art. 3 est renforcée par «l’existence,
dans l’Etat intéressé, d’un ensemble de violations systématiques des droits
de l’homme, graves, flagrantes ou massives», au sens du § 2 de l’art. 3 de la
convention.
9.5.