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2. Pour déterminer s’il y a de tels motifs, les autorités compétentes tiendront
compte de toutes les considérations pertinentes, y compris, le cas échéant, de
l’existence, dans l’Etat intéressé, d’un ensemble de violations systématiques des
droits de l’homme, graves, flagrantes ou massives.»
Le Comité doit déterminer, conformément au § 1 de l’art. 3, s’il y a des motifs
sérieux de croire que M. Mutombo risque d’être soumis à la torture. Le Comité
doit pour ce faire tenir compte de toutes les considérations pertinentes,
comme il est stipulé au § 2 de l’art.