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- Causalité manquante. Il n’existe aucun lien de causalité entre la
publication sur internet du jugement mentionnant le résultat de
l’évaluation du recourant et le fait qu’il n’a pas obtenu deux places
de travail. Au surplus, aucun dommage n’a été démontré de manière
suffisante (consid. 6). En raison de l’absence d’une atteinte grave à la
personnalité (art. 6 al. 2 LRCF), aucune indemnité au titre du tort moral
ne peut être versée (consid. 7).