Il est vrai que dans sa réponse du 26 avril 2002, le
DFF a sommairement abordé les autres conditions, mais sans réellement
les traiter. Il en résulte que la décision attaquée constitue, dans l’état actuel
des choses (admission du recours), une sorte de jugement partiel et que par
conséquent, il se justifie, ne serait-ce que pour sauvegarder le principe de la
double instance, de renvoyer la cause à l’autorité inférieure pour que cette

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dernière se prononce de manière approfondie sur les différentes conditions
d’application de la responsabilité de la Confédération ainsi que sur l’étendue
de l’éventuel dommage.
6. (Admission du recours)