Il
considère que c’est le devoir de la Confédération de poursuivre, par le biais de
l’action récursoire, les fonctionnaires qui ont violé intentionnellement ou par
négligence grave des devoirs de service. En confiant une fonction officielle à
une personne, la Confédération assume le risque que son agent abuse de sa
position officielle et cause, de ce fait, des dommages. Sur la base de la LRCF, la
Confédération doit répondre pour ce risque.
d. Il convient enfin de préciser que le dépassement des compétences ainsi
que le non-respect des instructions n’exclut en aucune manière un rapport
fonctionnel.