Dans cette situation, la Confédération est responsable et non le
lésé. Que le fonctionnaire ait violé ses devoirs de service joue un rôle dans la
relation interne entre la Confédération et le fonctionnaire, notamment en ce
qui concerne l’action récursoire (Jaag, op. cit., p. 33 ch. 90).
Jost Gross (Schweizerisches Staatshaftungsrecht, 2e éd., Berne 2001, p. 114)
considère également qu’un acte dommageable est accompli dans l’exercice
de la fonction, lorsque la position officielle du fonctionnaire lui procure le
potentiel de causer le dommage, soit lorsqu’il existe un rapport fonctionnel
entre la position officielle et l’activité dommageable.