Pour lui, ce critère ne doit jouer
aucun rôle car même si le lésé était en mesure de se rendre compte que le
fonctionnaire n’accomplissait aucun acte de fonction, cela n’améliorerait en
rien sa position ni ne modifierait quoi que ce soit en rapport avec le dommage
subi. Le fait est qu’un fonctionnaire a causé, en rapport avec son activité pour
la collectivité, un dommage qu’il n’aurait pas été en mesure de causer dans le
cas contraire. Dans cette situation, la Confédération est responsable et non le
lésé.