ses fonctionnaires et, d’autre part, qu’elle peut exercer une action récursoire
contre ses agents en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de
leur part, cf. l’art. 7 LRCF). Enfin, Tobias Jaag critique la doctrine qui affirme
que le lésé doit, selon les circonstances concrètes, pouvoir considérer l’acte
dommageable comme un acte de fonction. Pour lui, ce critère ne doit jouer
aucun rôle car même si le lésé était en mesure de se rendre compte que le
fonctionnaire n’accomplissait aucun acte de fonction, cela n’améliorerait en
rien sa position ni ne modifierait quoi que ce soit en rapport avec le dommage
subi.