D’autres auteurs, tel Tobias Jaag (Staats- und
Beamtenhaftung, p. 33 ch. marg. 90, in: Koller/Müller/Rhinow/Zimmmerli
(éd.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bâle et Francfort-sur-le-Main
1996), vont plus loin et considèrent que l’exclusion de la responsabilité de la
Confédération pour des dommages causés par des fonctionnaires à l’occasion
de l’exercice de leurs fonctions n’est en règle générale pas justifiée. Une
responsabilité devrait être admise dans tous les cas où le fonctionnaire
se trouve uniquement, de par sa fonction officielle, dans la situation
d’entreprendre l’activité dommageable;