Le Tribunal fédéral a notamment reconnu que la compagnie
d’aviation Swissair, chargée d’un transport de lingots d’or, était responsable du
dommage causé par un commandant de bord qui avait soustrait une caisse du
chargement (ATF 85 II 267 ss).
c. Pour certains auteurs, il est déterminant d’établir si le fonctionnaire était, en
raison de sa fonction, dans la situation d’entreprendre l’activité dommageable
et si le lésé devait selon les circonstances considérer l’acte dommageable
comme une activité de fonction (Tschannen/Zimmerli/Kiener, op. cit., p. 401;
Häfelin/Müller, op. cit. ch. 2244). D’autres auteurs, tel Tobias Jaag (Staats- und
Beamtenhaftung, p. 33 ch.