5
de ses fonctions. De même, la relation fonctionnelle entre l’accomplissement
du service militaire et le délit commis a été niée dans le cas d’un militaire
qui se serait rendu coupable d’un vol (décision du 25 janvier 1978, publiée
dans la JAAC 43.71). La jurisprudence est plus abondante en matière de droit
privé (voir Roland Brehm, Commentaire bernois, 2e éd., Berne 1998, n° 22 s.
ad art. 55 CO). Le Tribunal fédéral a notamment reconnu que la compagnie
d’aviation Swissair, chargée d’un transport de lingots d’or, était responsable du
dommage causé par un commandant de bord qui avait soustrait une caisse du
chargement (ATF 85 II 267 ss).