, Berne 2002, p. 175). La jurisprudence administrative sur le sujet n’est
pas particulièrement abondante. Dans une décision du 2 septembre 1977,
publiée dans la JAAC 43.71, l’ancienne Commission fédérale de recours de
l’administration militaire a estimé qu’une recrue qui avait intentionnellement
bouté le feu à un bâtiment pendant une garde n’avait pas agi dans l’exercice