Un fonctionnaire qui, lors d’une pause, jette son mégot
de cigarette par la fenêtre et troue le chapeau d’un passant n’agit pas dans
l’exercice de sa fonction. En revanche, si ce même fonctionnaire, laborantin,
jette un reste d’acide sulfurique par la fenêtre et endommage la carrosserie
d’une voiture stationnée en dessous, son acte pourra être imputé à l’Etat
(Thomas Fleiner-Gerster, Grundzüge des allgemeinen und schweizerischen
Verwaltungsrechts, Zurich 1980, p. 355 s. ch. 31-32; sur le même sujet, voir
Rey, op. cit., n° 918-920 et Alfred Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. 1,
6e éd., Berne 2002, p. 175).