, Zurich 2002
ch. 2244; Heinz Rey, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 2e éd., Zurich
1998, n° 912). Or, cette distinction n’est pas simple à faire dans la pratique
(Rey, op. cit., n° 916). Par exemple, on considérera qu’il n’y a pas de relation
fonctionnelle si l’agent commet un vol, à moins qu’il ne s’empare d’objets
dont sa fonction implique qu’il s’en occupe. Ainsi, si un douanier vole des
marchandises qu’il est tenu de contrôler, il y aura lien fonctionnel (Moor, op.
cit., vol. II, p. 704). Un fonctionnaire qui, lors d’une pause, jette son mégot
de cigarette par la fenêtre et troue le chapeau d’un passant n’agit pas dans
l’exercice de sa fonction.