Dans ces cas, la responsabilité de la Confédération
est exclue. La question devient cependant plus épineuse lorsque l’acte
dommageable survient pendant que le fonctionnaire accomplit les tâches
pour lesquelles il a été engagé. En effet, dans ce contexte, il faudra distinguer
entre les actes dommageables qui sont en rapport avec l’accomplissement
des tâches officielles (présence d’un rapport fonctionnel) et ceux qui sont
seulement survenus à l’occasion de l’exercice de la fonction, mais qui n’ont
rien à voir avec celle-ci (absence d’un rapport fonctionnel; voir Ulrich
Häfelin/Georg Müller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4e éd., Zurich 2002
ch.