Pierre Tschannen/Ulrich Zimmerli/Regina
Kiener, Allgemeines Verwaltungsrecht, Berne 2000, p. 401 s.). En matière de
droit privé, il apparaît que la jurisprudence a, dans l’ensemble, interprété
de manière assez large la notion de «dommage causé par les travailleurs ou
les auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail» de l’art. 55 CO (Henri
Deschenaux/Pierre Tercier, La responsabilité civile, 2e éd., Berne 1982, n° 45).
b. La condition du rapport fonctionnel n’est clairement pas remplie lorsqu’un
fonctionnaire cause un dommage en dehors de son service, par exemple
pendant son temps libre. Dans ces cas, la responsabilité de la Confédération
est exclue.