Elle permet de répondre à la question de
savoir quand les agissements d’un tiers doivent être imputés à l’organisation
responsable ou bien quand ceux-ci ont seulement des effets dans la sphère
juridique de la personne qui a agi (Balz Gross, Die Haftpflicht des Staates,
Vergleich und Abgrenzung der zivil- und öffentlich-rechtlichen Haftpflicht
des Staates, Zurich 1996, p. 156, note en bas de page n° 4). Il convient en
outre de signaler que la formulation contenue à l’art. 3 al. 1 LRCF est très
proche de celle de l’art. 55 du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO,
RS 220) concernant la responsabilité de l’employeur.