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(Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 2002, p. 704). Le rapport
fonctionnel est une condition logique de chaque type de responsabilité qui
repose sur le comportement de tiers. Elle permet de répondre à la question de
savoir quand les agissements d’un tiers doivent être imputés à l’organisation
responsable ou bien quand ceux-ci ont seulement des effets dans la sphère
juridique de la personne qui a agi (Balz Gross, Die Haftpflicht des Staates,
Vergleich und Abgrenzung der zivil- und öffentlich-rechtlichen Haftpflicht
des Staates, Zurich 1996, p. 156, note en bas de page n° 4).