Subsidiairement, la décision doit être
annulée.
I. Invité à présenter ses observations, le DFF maintient sa position dans une
réponse du 26 avril 2002 et conclut au rejet du recours sous suite de frais.
Extrait des considérants:
(…)
2.a. Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale du 14 mars 1958 sur la
responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses
fonctionnaires (LRCF, RS 170.32), la Confédération répond du dommage
causé sans droit à un tiers par un fonctionnaire dans l’exercice de ses
fonctions, sans égard à la faute du fonctionnaire. La Confédération est donc
responsable au sens de l’art.