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- Pour l’examen de l’adéquation du lien de causalité, un point de
vue objectif est déterminant. Dans ce contexte, il suffit qu’une cause
soit de manière générale, et non concrète, de nature à produire
le résultat obtenu. La faute propre de la personne intéressée ne
conduit à une rupture du lien de causalité que si elle atteint, dans les
circonstances concrètes, un tel degré d’intensité que le comportement
du fonctionnaire passe complètement à l’arrière-plan (consid. 9d).
- Renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour la détermination
de l’ampleur du dommage et pour le calcul du dédommagement
(consid. 11a et 11b).