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- Conflit d’intérêts entre l’interdiction de la publicité destinée au public
et le principe d’économie du droit de l’assurance maladie. La publicité
destinée au public pour des médicaments vendus avec ordonnance
est exceptionnellement licite lorsqu’elle se limite essentiellement
à une comparaison directe et concrète des prix entre des produits
pharmaceutiques interchangeables et qu’en outre les prescriptions
du droit sur les produits thérapeutiques ne sont pas abusivement
contournées (consid. 4.-4.3.).