- Peut seul servir de fondement primaire à cette appréciation le texte de
l’information sur chaque médicament objet de la publicité, rédigé sur
la base de la documentation spécialement produite et approuvée pour
chaque préparation (consid. 3.3.).
- De nouvelles connaissances scientifiques ne peuvent être prises
en considération pour la publicité d’un médicament qu’après
l’autorisation d’adaptation de l’information sur celui-ci. L’objection
d’une durée trop longue de la procédure de demande d’adaptation
n’entre pas en considération (consid. 3.5.).
- Les dispositions juridiques de protection en matière de publicité
servent en premier lieu des intérêts de police de santé.