- Le responsable technique doit pouvoir exercer son activité, notamment
de libérations sur le marché, indépendamment de la direction.
Font partie de cette dernière toutes les personnes qui prennent
effectivement les décisions économiques importantes pour la détentrice
de l’autorisation, quelle que soit leur position juridique (consid. 6.3).
- Le responsable technique doit être digne de confiance. Tel n’est en
particulier pas le cas lorsque le comportement professionnel dont
il a fait preuve jusque là montre dans l’ensemble qu’il n’est pas en
mesure de respecter les dispositions de la législation sur les produits
thérapeutiques